Claude Pollez

De:	Pollez, née Bigourd (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018873240 (source JORF)

admission

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000407556 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2002 10/04/2002

De:	Pollez (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773599 (source JORF)

promotion

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Claude Pollez attachés pricipaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000767763 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2000 29/11/2000

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000402292 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2000 29/11/2000

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000216272 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216271 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000398049 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750059 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000561001 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000560859 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000209101 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000209100 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998

De:	Pollez, née Bigourd (Claude) chef du bureau des chambres de métiers au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE ET ARTISANAT Au grade de chevalier